Dans le cadre du contrat d’assurance PREVOYANCE DECES GROUPE, en cas de décès d’un membre du groupe assuré avant le terme du contrat, la compagnie s’engage moyennant paiement des primes stipulées au contrat, à payer au moment du décès le capital garanti. L’invalidité totale, permanente et définitive est assimilée au décès, le capital décès est alors payé par anticipation.

Vous remplissez une proposition d’adhésion et communiquez la liste des membres du groupe assurés (avec le nom, le prénom, la date de naissance et le capital garanti). Vous devez faire preuve de sincérité et d’exactitude.

En cas de décès, le délai retenu est de 30 jours à la réception du dossier complet pour les capitaux garantis inférieurs ou égaux à 2 000 000 FCFA et de 60 jours à la réception du dossier complet pour les capitaux garantis supérieurs à 2 000 000 FCFA.

Les assurés participent aux bénéfices techniques et financiers réalisés par la compagnie. Le montant minimal global à distribuer entre tous les assurés, au titre d’un exercice, est déterminé comme suit : 90 % des bénéfices techniques réalisés pendant l’exercice pour l’ensemble des contrats et 85 % des bénéfices financiers.

Conformément à l’article 77 du Code des assurances, l’assurance temporaire décès ne comporte pas de valeur de rachat, ni de réduction.