La couverture RETRAITE COMPLEMENTAIRE vous permet d’aider vos salariés à constituer un capital en vue de leur retraite. En cas de décès ou d’invalidité totale et définitive avant l’échéance du contrat, un capital égal à l’épargne constituée et revalorisée sera versé au bénéficiaire.

Vous remplissez et signez une proposition de souscription, accompagnée de la liste des épargnants (avec le nom, le prénom, la date de naissance et le montant épargné chaque mois). Aucune sélection médicale n’est effectuée.

Le contrat prend effet au plus tard 15 jours après le paiement de la première prime. La date d’effet est précisée dans les conditions particulières du contrat. La durée conseillée pour chaque épargnant est le nombre d’année avant son départ en retraite.

Votre contrat est alimenté par des versements réguliers financés par les membres du groupe (via des prélèvements mensuels sur salaire par exemple), en totalité ou partiellement (dans ce dernier cas, l’employeur peut par exemple compléter les versements des salariés).

Votre épargne est constituée de l’ensemble des versements augmentés chaque année des revenus produits au titre de la participation aux bénéfices techniques (à hauteur de 90 %) et financiers (à hauteur de 85 %) réalisés par ACAM Vie. À titre d’information, le taux de revalorisation espéré est d’au moins 3,50 % net.

A partir de la fin de la première année du contrat, vous pouvez demander pour le compte d’un membre épargnant, par simple lettre, un retrait d’une partie ou de la totalité de l’épargne constituée. Seul le rachat total met fin au contrat. Le respect d’une durée supérieure de 8 ans permet de ne pas appliquer de frais de rachat (égaux à 5 % à partir de la deuxième année, dégressifs ensuite, égaux à 0 % après la huitième année du contrat).

Le paiement de toute prestation (rachat partiel ou total, échéance du contrat) est effectué sous 48h, après remise des pièces justificatives nécessaires au règlement.

Le capital garanti à une date donnée est égal au cumul des cotisations nettes de frais sur versements, augmenté des participations aux bénéfices et diminué éventuellement des rachats partiels et avances non remboursées.

Les chargements, inclus dans la prime ou sur la revalorisation de l’encours, sont les suivants :

• frais sur versements : fixés à 5 % des versements (prime commerciale),
• frais sur encours : fixés à 1 % des encours de l’année précédente.