La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont ACAM Vie collecte, utilise et divulgue les informations des utilisateurs de la plateforme www.acamvie.com et autres outils digitaux.
Ce document a été élaboré en conformité avec la loi n°2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.
Toute mention du terme « ACAM Vie » désigne l’entité ACAM Vie qui agit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant de vos informations.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux outils digitaux et à la plateforme en ligne destinés à l’amélioration de la gestion des services d’assurance dans l’espace de travail d’ACAM Vie, y compris les applications mobiles et de bureau ACAM Vie s’y rapportant (ci-après collectivement désignés les « Services »), www.acamvie.com et les autres sites Web de ACAM Vie (ci-après collectivement désignés les « Sites Web ») et d’autres interactions (par exemple, requêtes destinées au service à la clientèle, conférences utilisateurs, etc.) que vous pourriez avoir avec ACAM Vie. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, n’accédez pas aux services, aux Sites Web ni à tout autre aspect des activités de ACAM Vie, et ne les utilisez pas.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications ou logiciels de tiers utilisés avec les services via la plateforme ACAM Vie (« Services de tiers »), ni aux produits, services ou activités de tiers. En outre, un contrat distinct régit la fourniture, l’accès et l’utilisation des Services (le « Contrat client »), y compris le traitement de tous les messages, fichiers ou autres contenus soumis par le biais des Comptes de services (ci-après collectivement désignés les « Données client »). Si vous avez des questions concernant les contrats clients, bien vouloir écrire à l’adresse service.clients@acamvie.com.
ACAM Vie peut collecter et recevoir les Données clients ainsi que d’autres informations et données (« Autres Informations ») de diverses manières :
En règle générale, personne n’est tenu par une obligation légale ou contractuelle de fournir des Données client ni d’autres informations (ci-après collectivement désignées « Informations »). Toutefois, certaines informations sont collectées automatiquement et, si certaines informations, telles que les détails de configuration de l’Espace privé, ne sont pas fournies, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de fournir les services.
Les Données client seront utilisées par ACAM Vie conformément aux instructions du Client, y compris les modalités applicables au Contrat client et à l’utilisation par le Client de la fonctionnalité des Services, et comme requis par la loi applicable (Article 41-48 de la loi n°2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersecurite et la cybercriminalité au Cameroun, traitant de la protection de la vie privée des personnes). ACAM Vie est le responsable de traitement des Données client tandis que le Client en est le sous-traitant. Le Client peut, par exemple, utiliser les Services pour accorder et supprimer l’accès à un Espace de travail, attribuer des rôles et configurer des paramètres, accéder, modifier, exporter, partager et supprimer des Données client et autrement appliquer ses politiques aux Services.
Au cas où les informations sont agrégées ou anonymes de sorte qu’elles ne soient plus raisonnablement associées à une personne physique identifiée ou identifiable, ACAM Vie peut les utiliser à des fins commerciales. Dans la mesure où les informations sont associées à une personne physique identifiée ou identifiable et sont protégées en tant que données personnelles en vertu de la législation applicable sur la protection de la vie privée des personnes, elles sont désignées dans la présente Politique de confidentialité par le terme « Données personnelles. »
ACAM Vie conservera les Données client pendant une période de dix (10) ans, conformément aux instructions de l’article 25 de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersecurite et la cybercriminalité au Cameroun, y compris toutes les conditions applicables dans le Contrat client et l’utilisation par le Client de la fonctionnalité des Services, et comme requis par la loi applicable. La suppression des Données client et toute autre utilisation des Services par le Client peut entraîner la suppression et/ou l’anonymisation de certaines autres Informations associées.
Pour en savoir plus, contacter le service client d’ACAM Vie à l’adresse service.clients@acamvie.com. Il est à noter qu’ACAM Vie peut conserver les informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela peut comprendre la conservation de vos Informations après que vous avez désactivé votre compte pendant la période nécessaire à ACAM Vie pour défendre ses intérêts commerciaux légitimes, effectuer des audits, se conformer (et en faire preuve) aux obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.
Cette section décrit la façon dont ACAM Vie peut partager et divulguer des informations. Les clients déterminent leurs propres politiques et pratiques en ce qui concerne le partage et la divulgation des informations. ACAM Vie ne contrôle pas la façon dont ces clients ou d’autres tiers choisissent de partager ou de divulguer les informations.
ACAM Vie prend la sécurité des données très au sérieux. Nous nous s’efforçons de protéger les informations que vous fournissez afin d’éviter des pertes, des utilisations abusives et tout accès ou toute divulgation non autorisé(e). Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des informations que nous recueillons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie. ACAM Vie a souscrit au certificat SSL rendant sures et sécurisées toutes les opérations réalisées sur la plateforme. Certificat est. reconnu internationalement..
Compte tenu de la nature des communications et des technologies de traitement de l’information, ACAM Vie ne peut garantir que les informations, pendant leur transmission par Internet ou lorsqu’ils sont stockés dans nos systèmes ou autrement sous notre garde, seront absolument à l’abri des intrusions d’autrui.
Dans la mesure où la loi applicable l’interdit, ACAM Vie n’autorise pas l’utilisation de ses Services et Sites Web à toute personne de moins de 21 ans. Si vous apprenez que des personnes de moins de 21 ans nous ont fourni illégalement des données personnelles, veuillez communiquer avec nous et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.
ACAM Vie peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Les lois, les règlements et les normes sectorielles évoluent, ce qui peut rendre ces modifications nécessaires, ou alors nous pouvons apporter des changements à nos activités. Nous afficherons ces changements sur cette page et nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité pour rester informé. Si nous apportons des modifications qui changent de façon importante vos droits de confidentialité, ACAM Vie vous en avisera par courriel ou via les Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, vous devez désactiver votre compte de services.
Pour communiquer avec notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support@acamvie.com.
En cas de recourt légal sur la protection des données clients, les autorités compétentes sont l’ANTIC (L’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication) et l’ART (l’Agence de Régulation des Télécommunications).
Version 1.0 du 20/03/2019
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